Avis aux porteurs du FCP ROPS SMART INDEX ACTIONS US 2

La directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024, qui modifie les directives AIFM et OPCVM (UCITS), prévoit le déploiement généralisé des outils de gestion de liquidité dans les OPCVM et FIA européens.
L’objectif de ce texte est d’améliorer et d’homogénéiser l’utilisation de ces outils au sein de l’Union Européenne et permettre ainsi une meilleure protection des investisseurs en cas de crise ou de tensions sur les marchés.
Dans ce cadre, et au regard de la nature du fonds listé ci-dessus, la société de gestion a fait le choix d’intégrer deux outils de gestion de la liquidité :

• Des Gates (consistant au plafonnement des demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives). La société de gestion pourra décider de la non-exécution de l’ensemble des rachats sur une même valeur liquidative, indépendamment de la mise en oeuvre de la stratégie de gestion, lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent et que l'intérêt des porteurs ou du public le commande.
• Une prolongation du délai de préavis de rachat (consistant à prolonger temporairement le délai de préavis de rachat initialement fixé dans le tableau des souscriptions et rachats du prospectus). Le préavis de rachat initial et sa prolongation ne peuvent dépasser 5 jours ouvrés.

Ces modifications entreront en vigueur le 16 avril 2026.

La documentation juridique (documents d’informations clés (DIC), prospectus et règlements) des OPC est disponible auprès Natixis Investment Managers International : www.ostrum.com.

Elle peut vous être adressée dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de :

OSTRUM ASSET MANAGEMENT

43, avenue Pierre Mendès France

75013 Paris

e-mail : [email protected]