Avis aux porteurs des FCP et actionnaires des SICAV CNP

Paris, le 31 mars 2026

La directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024, qui modifienles directives AIFM et OPCVM (UCITS), prévoit le déploiement généralisé des outils de gestion de liquidité dans les OPCVM et FIA européens. 

L’objectif de ce texte est d’améliorer et d’homogénéiser l’utilisation de ces outils au sein de l’Union Européenne et permettre ainsi une meilleure protection des investisseurs en cas de crise ou de tensions sur les marchés.

Dans ce cadre, et au regard de la nature des fonds et SICAV listés ci-dessus, la société de gestion a fait le choix d’intégrer un mécanisme de plafonnement des rachats (Gates), ainsi qu’une prolongation du délai de préavis de rachat.
Le mécanisme de plafonnement des rachats (Gates) permet d’étaler de manière provisoire, les demandes de rachats dans le temps, dès lors qu’elles excèdent un certain niveau préalablement déterminé dans le prospectus. L’activation de ce mécanisme n’est possible qu’en cas de circonstances inhabituelles et si l'intérêt des porteurs /actionnaires ou du public le commande.

La prolongation du délai de préavis de rachat permet à la société de gestion de disposer du temps nécessaire pour céder, si besoin, certains actifs aux meilleures conditions de marché possibles et de disposer des liquidités nécessaires pour honorer les demandes de rachat et permet ainsi de protéger les investisseurs ou actionnaires qui demeurent dans les fonds et SICAV.

Dans ce cadre, la société de gestion peut décider de prolonger le délai de préavis de rachat
initial de parts c’est-à-dire de prolonger la durée entre la date de centralisation des ordres de
rachats et leur exécution.

Ces modifications entreront en vigueur le 6 avril 2026.

La documentation juridique (documents d’informations clés (DIC), prospectus et règlements) des OPC est disponible auprès Natixis Investment Managers International : www.im.natixis.com.

Elle peut vous être adressée dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de :

OSTRUM ASSET MANAGEMENT

43, avenue Pierre Mendès France

75013 Paris

e-mail : [email protected]