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Ostrum Asset Management

Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° GP-18000014 du 7 août 2018
Société anonyme au capital de 50 938 997 euros  
525 192 753 RCS Paris
TVA : FR 93 525 192 753
Siège social : 43, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris – www.ostrum.com

Coordonnées de l’Autorité de régulation :
Autorité des marchés financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

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Responsable de la rédaction :  Stéphanie Kowalski, Directrice Communication et RSE.
Hébergement : Alterway Hosting, 227 Bureaux de la colline, 1 rue Royale - Bât. D, 92210 Saint-Cloud
Tél : +33 (0) 1 41 16 34 95

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Les traitements de données à caractère personnel (les « données personnelles ») effectués par Ostrum Asset Management sont conformes aux exigences légales en vigueur, notamment au regard du Règlement (UE) 2016/679 (communément appelé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), de la « Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et de la « Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique ».
Nous reconnaissons l’importance de la protection de vos données personnelles lorsque vous visitez le site web https://www.ostrum.com/ (« site web »). Cette notification est destinée à vous informer de façon claire, précise et accessible des traitements que nous opérons lors de votre navigation sur notre site web.

1-    Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Ostrum Asset Management collecte des données personnelles pour des raisons explicites, légitimes et déterminées au regard des activités poursuivies. A travers l’exploitation de son site web, les finalités poursuivies par Ostrum Asset Management en tant que responsable de traitement sont les suivantes :

• Dépôt de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site internet ;
• Traitement des données fournies volontairement par l’utilisateur souhaitant bénéficier du service d’abonnement ;

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2-    Une collecte dont le fondement est licite et limitée au strict nécessaire
En tant que « Responsable de traitement », Ostrum Asset Management veille à la licéité des traitements qu’il met en œuvre en s’assurant que chaque base légale attachée aux traitements de données vous identifiant soit déterminée au cas par cas. Les principaux fondements juridiques liés aux activités du site web sont :

Les traitements portés par Ostrum Asset Management au sein de son site web limitent la collecte de données personnelles au strict nécessaire. Seules sont traitées les informations pertinentes, adéquates et non excessives au regard des raisons poursuivies pour le traitement.

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Dans tous les cas, seules les informations pertinentes, adéquates et non excessives au regard des raisons poursuivies par le traitement considéré sont collectées.

4-    La durée de conservation des données
Les durées de conservation des données personnelles recueillies et traitées par Ostrum Asset Management sont limitées et déterminées au cas par cas en fonction de la finalité du traitement et des exigences réglementaires (recommandations de la CNIL, dispositions légales, etc.). Les cookies « essentiels » à l’utilisation du site web stockés sur votre ordinateur ne sont pas conservés au-delà d’une durée de 1 mois. Les données que vous nous fournissez volontairement lors de votre souscription à notre offre d’abonnement sont conservées uniquement pendant la durée de votre adhésion.

5-    La sécurité de vos données personnelles
Ostrum Asset Management déploie des mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser vos données identifiantes. Toutes les dispositions sont prises afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données que vous nous confiez. Ces mesures permettent de s’assurer que vos données personnelles ne sont ni endommagées, ni déformées ou encore consultées par des tiers non autorisés.
Le cas échéant, une violation de vos données personnelles nous oblige à porter notification à la CNIL et de vous en informer dans les meilleurs délais.

6-    Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les destinataires des données se voient toujours transmettre vos informations pour des raisons légitimes. Ces communications de vos données personnelles sont essentielles à la poursuite de l’activité de notre Site Web, ou encore à la réponse d’obligations légales. En aucun cas nous ne vendons ou louons vos données personnelles.
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7-    Vos droits
Vous disposez du droit de demander, selon les cas :

• L’accès aux données personnelles vous concernant détenues par Ostrum Asset Management ;
• Leur rectification : vous pouvez demander la rectification d’informations détenues par Ostrum Asset Management vous concernant qui s’avéreraient inexactes, obsolètes ou erronées ;
• Leur effacement (« droit à l’oubli ») : vous êtes en droit d’obtenir d’Ostrum Asset Management qu’il procède à l’effacement des données vous concernant pour un motif prévu par la loi. Par exemple, si certaines données collectées ne s’avéreraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Le retrait du consentement visant un traitement fondé sur ce dernier ;
• La portabilité des données vous concernant dans un format numérique : ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat ;
• L’opposition au traitement de vos données : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données ;
• La limitation du traitement de vos données : lorsque vous estimez que les données personnelles qu’Ostrum Asset Management détient sur vous sont inexactes ;
• La définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Nous mettons tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais aux demandes. Selon les cas, il peut vous être demandé d’accompagner votre demande d’une pièce justificative de votre identité.

8-    Comment exercer votre droit
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à Ostrum Asset Management, à l’attention du Délégué à la Protection des Données (« DPD »), à l’adresse suivante :
Ostrum Asset Management
43 Avenue de Pierre Mendes France
75648 Paris Cedex 13 France
Ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
La protection de vos données personnelles et l’effectivité de vos droits sont les priorités d’Ostrum Asset Management. Néanmoins, si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous encourageons à contacter notre Délégué à la Protection des Données afin que nous puissions répondre à vos préoccupations. Vous avez également le droit de présenter une réclamation à l’autorité locale de protection des données (la « CNIL » en France).

9 – Glossaire
Données à caractère personnel
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.
Traitement
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Destinataire
Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.
Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la Protection des Données est aussi appelé DPD. Il est votre point de contact privilégié si vous souhaitez formuler une question relative aux traitements opérés par Ostrum Asset Management. Il est aussi votre référent si vous souhaitez exercer vos droits.
Responsable de traitement
Il s’agit de l’organisation qui collecte et traite vos données mais aussi qui détermine les moyens et finalités du traitement.
La Commission Nationale Informatique et Libertés
La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données à caractère personnel et exercer leurs droits.

Médiation de l'autorité des marchés financiers

L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.

Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).