Abécédaire de l'ISR

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A

Accord de Paris

L'Accord de Paris est un traité international dont l'objectif est de renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique en maintenant l'augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius.
L'Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Ratifié initialement par 55 pays, d'autres pays l'ont rejoint depuis, portant le nombre de signataires à 183, dont les Etats-Unis et la Chine qui représentent 40% des émissions de gaz à effet de serre.

B

Biodiversité

La biodiversité, tissu vivant de notre planète, recouvre l’ensemble des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux, champignons, bactéries, etc.) et leurs interactions.
L’IPBES - Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques - équivalent du GIEC pour la Biodiversité - a identifié cinq causes majeures de l’érosion de la biodiversité : les changements d’usage des terres et de la mer; l’exploitation directe de certains organismes; le changement climatique; la pollution des eaux, des sols et de l’air; la propagation d’espèces exotiques envahissantes.
Ostrum AM dispose d’une Stratégie Biodiversité.  Elle inclut l’intégration dans notre scoring extra-financier des indicateurs liés à la biodiversité. Nous menons également un dialogue actif avec les émetteurs/entreprises (thème 2 de notre politique d’engagement) et nous nous engageons à exclure des émetteurs/entreprises portant gravement atteinte à la préservation de l’environnement et notamment à la biodiversité. Enfin, nous investissons dans des obligations durables visant à préserver la biodiversité. Et nous travaillons à calculer notre empreinte biodiversité, sur la base de la méthodologie développée par Iceberg DataLab*. En 2023, 18% de nos actions d'engagements ont concerné la biodiversité.
source : Ostrum AM, juin 2024. *Plus d’informations sur la méthodologie Corporate Biodiversity Footprint (CBF) sur https://icebergdatalab.com/solutions.php  

Bonds... Sustainable Bonds

Les obligations durables (sustainable bonds) sont des instruments qui apportent des réponses positives en termes de transparence et de fléchage des financements vers des projets à valeur ajoutée environnementale ou sociale.
Le marché des obligations durables a progressé de 70%* en 2021, à travers 4 catégories : green bonds (projets environnementaux), social bonds (projets sociaux), sustainability bonds (projets environnementaux et sociaux), sustainability-linked bonds (obligations dont le niveau de coupon est lié à l'atteinte d'objectifs ESG). Le marché en 2022 a notamment été marqué par l'essor de cette nouvelle classe d'obligations durables que nous assimilons plus à des instruments d'engagement, une dynamique qui s'est poursuivie en 2023.
*source : Etudes sell-side, Climate bonds Initiative, Environmental Finance, Natixis, Ostrum AM

Nathalie Beauvir-Rodes

"Ostrum AM gère 40 milliards d'euros d'obligations durables pour ses clients à fin juin 2024, grâce à des analystes dédiés qui ont développé une méthodologie propriétaire adaptée à chaque type d'obligations"

Nathalie BEAUVIR, Directrice des Transitions Durables

C

Climate Action 100+

Dirigée par un ensemble d’investisseurs, Climate Action 100+ est une initiative qui vise à s’assurer que les 170 plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde prennent les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques : gouvernance solide, réduction des émissions de gaz à effet de serre, transparence.
Elle est composée de plus de 700 investisseurs internationaux représentant plus de 68 trillions de dollars d’actifs sous gestion sur 33 marchés. En adhérant, les investisseurs s’engagent à collaborer avec au moins une des 170 sociétés identifiées comme stratégiquement importantes pour s’assurer qu’elles opèrent une transition de leurs activités dans le respect de l’Accord de Paris, et à solliciter de ces sociétés des engagements sur les principaux objectifs de l’initiative. 
Ostrum AM a rejoint Climate Action 100+ en tant qu’investisseur participant, et s’engage ainsi à promouvoir les objectifs de l’initiative auprès de plusieurs entreprises ciblées, en étant attentive au comportement de chaque entreprise dans laquelle elle est investie, en actions comme en obligations. L’objectif est d’attirer l’attention sur les risques ESG négligés ou sous-estimés, et de partager de bonnes pratiques ESG.
source : Ostrum AM, juin 2024

G

GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat

Le GIEC est un organisme intergouvernemental composé d’experts indépendants issus de 195 pays. Créé il y a 30 ans, il évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts, en faisant une synthèse de la littérature scientifique.
Le dernier rapport publié en mars 2023 clos le sixième cycle et sera la base scientifique principale pour le premier bilan mondial de l’Accord de Paris, lors de la COP 28 à Dubaï fin 2023. Le bilan est alarmant : hausse de la température globale et des émissions de gaz à effet de serre, prévision d’un réchauffement global de 2,4°C à 3,5°C d’ici la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle.

Green bonds ou Obligations vertes

Les Obligations Vertes ou Green bonds sont des obligations durables qui permettent de financer ou re-financer des projets ciblant la transition énergétique et écologique : énergies renouvelables, efficacité énergétique, prévention et contrôle de la pollution, gestion environnementale durable des ressources naturelles vivantes et utilisation des sols…
Les Obligations Vertes ont été les premières obligations durables émises sur les marchés financiers. Aujourd’hui, tant les émetteurs privés que les émetteurs souverains et assimilés ont recours à ce type d’émissions pour financer leurs projets verts. Les obligations vertes dominent le marché et représentent environ 2/3 des obligations durables.

Nathalie Beauvir-Rodes

« Le marché des Obligations Vertes est encadré par les Green Bonds Principles* mais c’est un marché “autolabellisé”, où chaque investisseur qualifie le caractère durable de ses émissions. C’est pourquoi, en tant qu’analystes dédiés aux obligations durables, nous avons développé outils et méthodologies d’analyse et de notation spécifiques aux Obligations Vertes, afin de sélectionner les plus qualitatifs. A fin juin 2024, les Green Bonds représentent 74% des 40 Mds€ d’obligations durables dans lesquels nous sommes investis pour nos clients. »
*International Capital Market Association (ICMA)

Nathalie BEAUVIR, Directrice des Transitions Durables

I

“Investors for a Just Transition “, initiative collective de l’Institut de la Finance Durable 

L’Institut de la Finance Durable est l'initiative de finance durable de la Place de Paris. En novembre 2021, elle a lancé la première coalition mondiale d'engagement autour de la Transition Juste, environnementalement et socialement inclusive : Investors for a Just Transition.
Cette initiative réunit des gestionnaires et des détenteurs d'actifs de l'écosystème financier afin de promouvoir une transition socialement acceptable vers des économies bas-carbone. Elle a pour objectif d'encourager les entreprises à intégrer la transition juste à leur stratégie environnementale en dialoguant de façon régulière avec elles.
Ostrum AM a rejoint cette coalition internationale pour la Transition Juste. Nous réaffirmons ainsi notre rôle d'investisseur responsable et agissons pour inciter les entreprises à réduire et limier leur empreinte carbone tout en prenant en compte les impacts sociaux.
Source : Ostrum AM, juin 2024. Pour plus d'informations, https://institutdelafinancedurable.com/

L

Loi Energie Climat / Article 29

Le décret d'application de l'article de la Loi Energie-Climat ("LEC"), publié le 27 mai 2021, confirme l'ambition forte de la France en matière de développement durable. Ce décret va au-delà des exigences européennes et du règlement SFDR en introduisant la biodiversité dans les risques de durabilité.
L'article 29 de la Loi Energie-Climat inclut notamment de nouvelles exigences en matière de climat, de biodiversité, un périmètre étendu d'acteurs couverts (banques d'investissement et fonds immobiliers par exemple), et des exigences en termes de reporting extra-financier des acteurs ("Comply or explain").

Joséphine Chevallier

"En juin 2022, Ostrum AM a publié son premier "Rapport Article 29 LEC et Risques de Durabilité." Nous avons choisi de répondre à la fois aux exigences du décret de la Loi Energie Climat et celles de la réglementation SFDR afin de simplifier la mise à disposition des informations concernant notre prise en compte des critères ESG"

Joséphine CHEVALLIER, stratégiste ESG

P

Émetteurs Pure Players environnementaux ou sociaux

Les entreprises « pure players » environnementaux ou sociaux sont des émetteurs dont l’activité principale vise à apporter des solutions environnementales à la transition énergétique ou dont les activités ont un caractère social fort. On peut classifier en « pure players » les entreprises dont la majorité de l’activité engendre des bénéfices environnementaux, climatiques ou sociaux.  
Dans le cadre de la Taxonomie européenne, les entreprises « pure players » peuvent être considérées comme celles dont les activités ou le secteur présente une forte compatibilité avec la Taxonomie : par exemple, les entreprises dont le chiffre d’affaires provient à plus de 80 % d’activités éligibles à la Taxonomie.

Nathalie Beauvir-Rodes

« Chez Ostrum AM, en tant qu’analystes dédiés aux obligations durables, nous avons développé outils et méthodologies d’analyse et de notation spécifiques à ces instruments, afin de sélectionner les plus qualitatifs. Nous identifions les « pure players » environnementaux ou sociaux, selon que leurs activités correspondent à nos 10 thématiques durables. »

Nathalie BEAUVIR, Directrice des Transitions Durables

R

Rapport TCFD

La TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) est un groupe de travail mis en place par le G20 en 2015 à l'issue de la COP21. Il promeut une communication détaillée et transparente sur la prise en compte des enjeux climatiques et précise les éléments de reporting climat attendus, en se concentrant sur 4 piliers : gouvernance, stratégie, gestion des risques et métrique & objectifs.
Les recommandations de la TCFD invitent à rendre compte de la démarche des institutions financières en matière d'identification, de gestion et de prise en compte des facteurs climatiques, en fournissant des informations claires, comparables et cohérentes sur les risques et les opportunités présentés par le changement climatique.

Valérie Chaussende"Ostrum AM publie pour la deuxième année son rapport TCFD dans lequel elle détaille ses actions pour accompagner la transition vers une économie bas carbone et l'adaptation aux effets du changement climatique. "
Valérie CHAUSSENDE, responsable RSE

S

Social bonds ou obligations sociales

Les Obligations Sociales sont des obligations durables qui financent ou refinancent des projets visant à résoudre ou atténuer des problèmes sociaux clés : infrastructure basique abordable (eau potable, assainissement…), accès aux services de base (santé, logement, éducation, formation), création d’emplois, sécurité alimentaire, accès au numérique…  
Les Obligations Sociales ont connu un essor particulièrement important en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid.  Depuis, elles continuent leur progression, mais à un rythme plus lent et représentent environ 15 % du marché. L’intérêt des émetteurs est en partie lié à la nécessité d’une Transition Juste, qui intègre les critères sociaux dans les projets environnementaux.  
Le marché des Obligations Sociales est encadré par les Social Bonds Principles*, mais c’est un marché « autolabellisé », où chaque investisseur qualifie le caractère durable de ses émissions. C’est pourquoi Ostrum AM dispose d’analystes dédiés qui ont développé des outils et méthodologies d’analyse et de notation spécifiques aux Social Bonds, afin de sélectionner les plus qualitatifs. À fin juin 2024, les Social Bonds représentent 10 % des 40 Mds € d’obligations durables dans lesquels nous sommes investis pour nos clients.

* International Capital Market Association (ICMA) 

Sustainability bonds

Les Sustainability bonds sont des obligations durables qui financent ou refinancent une combinaison de projets à la fois environnementaux et sociaux. Ces instruments permettent de diversifier le marché, élément important, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs.  
Les Sustainability bonds permettent aux émetteurs qui le souhaitent d’identifier clairement des projets environnements qui présentent des bénéfices sociaux ou des projets sociaux qui ont des impacts environnementaux positifs. C’est l’émetteur qui choisit de classifier son émission en tant que Green bonds, Social bonds ou Sustainability bonds.  
Le marché des Sustainability bonds est encadré par les Sustainability bonds Guidelines*, mais c’est un marché « autolabellisé », où chaque investisseur qualifie le caractère durable de ses émissions. C’est pourquoi Ostrum AM dispose d’analystes dédiés qui ont développé outils et méthodologies d’analyse et de notation spécifiques aux Sustainability bonds, afin de sélectionner les plus qualitatifs. À fin juin 2024, les Sustainability bonds représentent 13 % des 40 Mds € d’obligations durables dans lesquels nous sommes investis pour nos clients.

* International Capital Market Association (ICMA). Ces Guidelines sont alignés avec les 4 composants clés à la fois des Green Bonds Principles et des Social Bonds Principles. 

Sustainability-linked bonds

Les Sustainability-linked bonds sont des obligations durables qui financent ou refinancent des besoins généraux d’une entreprise, tout en promouvant ses ambitions sa RSE par un engagement sur des objectifs précis et chiffrés de développement durable à moyen et long terme. L’émission est accompagnée de KPIs (Key Performance Indicators) pour mesurer et suivre les engagements pris.  
Depuis leur création en 2020, les Sustainability-Linked Bonds n’ont cessé de croître : en 2021, le montant des émissions a été multiplié par plus de dix, à près de 100 milliards de dollars, soit environ 12 % du marché. De nouveaux émetteurs, principalement issus de la catégorie haut rendement (high yield), ont ainsi saisi l’opportunité de se refinancer à travers cet instrument, qui représente en 2023 environ 5 % du marché.  
Le marché des Sustainability-linked bonds est encadré par les Sustainability-linked bonds Principles*, mais c’est un marché « autolabellisé », où chaque investisseur qualifie le caractère durable de ses émissions. C’est pourquoi Ostrum AM dispose d’analystes dédiés qui ont développé outils et méthodologies d’analyse et de notation spécifiques aux Sustainability-linked bonds, afin de sélectionner les plus qualitatifs. À fin juin 2024, les Sustainability-linked bonds représentent 3 % (1 Md €) des 40 Mds € d’obligations durables dans lesquels nous sommes investis pour nos clients.

* International Capital Market Association (ICMA).

T

Taxonomie

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités "vertes". Présenté en 2018 dans le cadre du plan d'action pour une finance durable, le Règlement "Taxonomie" est adopté par l'Union Européenne (UE) en 2020. Le texte s'inscrit dans l'objectif de neutralité carbone ou "net-zero" en 2050, défini dans le Pacte vert européen.
Pour s'aligner sur la taxonomie, les activités économiques éligibles des organisations et les investissements des institutions financières doivent contribuer substantiellement à au moins un des 6 objectifs environnementaux suivants, sans porter atteinte aux autres objectifs : atténuation du changement climatique, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Les grandes entreprises de plus de 500 salariés et les institutions financières doivent publier, en 2022 au plus tard, la part de leurs activités et/ou investissements éligibles à la Taxonomie. A partir de 2023, les grandes entreprises devront également publier l'alignement de leurs activités à la Taxonomie.
Chez Ostrum AM, nous serons en mesure de déterminer quelle est la part verte de nos portefeuilles (part du chiffre d'affaires des actifs sous-jacents qui contribue à la transition), à partir de janvier 2023 (obligation de déclaration d'alignement des activités à la taxonomie pour les grandes entreprises). Le calcul de cette part verte permettra à l'investisseur d'être en conformité avec l'article 29 de la loi énergie-climat, dans la continuité de l'article 173-VI de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
 

Transition bonds

Les Transition bonds sont des obligations durables dont la vocation est de combler l’écart entre les projets « déjà bas carbone », éligibles au financement par des Green Bonds, et ceux qui ne le sont pas, mais qui permettent néanmoins des avancées importantes en termes de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).   
Les Transitions bonds visent principalement le secteur industriel, afin de financer la transition des entreprises vers un monde bas carbone. Les émetteurs s’engagent sur des réductions mesurables de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).  
Le marché des Transitions bonds ne dispose pas actuellement d’une définition ou d’un cadre standard. C’est un marché « autolabellisé », où chaque investisseur qualifie le caractère durable de ses émissions. C’est pourquoi Ostrum AM dispose d’analystes dédiés qui ont développé des outils et méthodologies d’analyse et de notation spécifiques aux Transitions bonds afin de sélectionner les plus qualitatifs.

Transition Juste

L'Accord de paris (COP21, 2015) reconnaît la nécessité impérative d'une transition à la fois rapide et équitable. C'est le point de départ d'une prise de conscience des impacts de la transition écologique et énergétique sur les travailleurs, les communautés, les consommateurs et les citoyens. Elle se matérialise par l'émergence de réglementations et d'actions d'engagement collectives depuis 2015 afin d'aller vers une transition juste et inclusive.
La Transition Juste est une transition vers un monde bas carbone qui se veut respectueuse de l'environnement et de la biodiversité, tout en étant inclusive d'un point de vue social et des territoires.

"Chez Ostrum AM, nous avons développé une stratégie d'investissement obligataire à impact ciblant trois dimensions : réduction de l'empreinte carbone, promotion d'un impact social positif, préservation des écosystèmes et des économies locales. Des outils et indicateurs propriétaires dédiés nous permettent d'identifier les investissements en faveur d'une Transition Juste."
Nathalie Beauvir, Directrice des Transitions Durables