Publications réglementaires

POLITIQUE ESG

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES

La première Directive Européenne relative aux marchés financiers (directive MIF) de 2007 visait notamment 3 objectifs :

• harmoniser les règles applicables aux différents prestataires de services en investissement ;
• favoriser la concurrence entre lieux d’exécution d’ordres ;
• renforcer la protection des investisseurs.

Le 3 janvier 2018, la nouvelle directive européenne 2014/65/UE (MIF2), a introduit des évolutions dans le domaine de la protection des investisseurs. Ostrum Asset Management est une société de gestion (SGP) qui exerce une activité de gestion collective (OPCVM/FIA), une activité de gestion sous mandat (GSM) et une activité de réception transmission d’ordres (RTO). Les services liés aux activités GSM et RTO sont soumises à la Directive MIF².
La Directive MIF2 et le RG AMF renforcent l’obligation d’obtenir le meilleur résultat possible pour les clients lors de l’exécution des ordres. Désormais, les sociétés de gestion doivent s’acquitter de leur obligation de prendre toutes les mesures « suffisantes » pour obtenir le meilleur résultat possible pour leur client.
Ostrum Asset Management répond aux exigences de la directive MIF :

La politique d’exécution des ordres d'Ostrum Asset Management présente l’organisation globale de la société et les principes de base appliqués concernant notamment :

• la sélection des intermédiaires et contreparties ;
• les mécanismes de révision et de contrôle utilisés pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients.

Prévention des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle la société de gestion exerce des activités dont la réalisation peut porter atteinte aux intérêts des clients si l’organisation mise en place n’est pas appropriée.
Pour Ostrum Asset Management, la détection, la prévention et la gestion du risque de conflits d'intérêts passent par la mise en place d'une organisation spécifique décrite dans le document ci-dessous.

Information sur les rémunérations, commissions ou les avantages

Le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) encadre les rémunérations, commissions, ou avantages non monétaires (les "avantages") que peut verser ou percevoir Ostrum Asset Management en sa qualité de prestataire de services d’investissement, en liaison avec les services d’investissement qu’elle fournit.
Les "avantages" sont des rémunérations que le client peut supporter indirectement en raison de la prestation qui lui est fournie par un prestataire de service d’investissement.
Ostrum Asset Management informe ses clients et futurs clients qu’elle est susceptible :

• de percevoir de sociétés de gestion tierces des "avantages" au titre du placement d’OPCVM de tiers auprès de ses clients.
• de verser à des sociétés de gestion tierces des "avantages" : au titre du placement de ses OPCVM par des tiers auprès de leurs clients,
• de verser à des apporteurs d’affaires ou des conseillers des "avantages" au titre de l’apport de clients ou au titre de conseils ou d’assistance.

Ces "avantages" correspondent à un montant forfaire ou à un pourcentage de la rémunération perçue par Ostrum Asset Management ou le tiers. Sur demande, des précisions supplémentaires seront communiquées aux clients et futurs clients.

POLITIQUE DE VOTE ET D'ENGAGEMENT

Ce document formalise les principes auxquels la société de gestion entend se référer pour l'exercice des droits de vote attachés aux actions détenues par les OPC qu’elle gère. Le reporting sur l’exercice des droits de vote informe quant à lui sur l’exercice du droit de vote afférent aux titres figurant à l’actif des OPC gérés par Ostrum Asset Management et rend compte des conditions dans lesquelles Ostrum Asset Management a exercé lesdits droits de vote.
Accédez aux documents :

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Les infractions à la réglementation anti-corruption sont par nature graves et peuvent notamment conduire à une atteinte à la réputation d'Ostrum Asset Management. Ostrum Asset Management s’engage à exercer son activité avec intégrité dans le but de se prémunir contre toute forme de trafic d’influence et de corruption.

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS

Ostrum Asset Management a mis en place une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.

Toute réclamation peut être transmise :

• à votre interlocuteur habituel par tout moyen à votre convenance (téléphone, par courrier ou par e-mail) ;
• par lettre postale à l’équipe Expérience Clients – Ostrum AM, 43, Avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris ;
• par mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Ostrum AM accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, une réponse vous sera apportée dans les deux mois suivant l’envoi de la réclamation.

Médiation de l'autorité des marchés

Vous pouvez prendre contact avec le médiateur de l’AMF. Les coordonnées de ce dernier sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers
Médiateur de l'AMF
17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF, ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

SWING PRICING

Soucieuse de préserver l’intérêt de ses porteurs sur le long terme, Ostrum Asset Management a choisi de déployer le mécanisme du swing pricing (protection des porteurs contre l’effet de dilution des fonds) selon les modalités préconisées par la charte AFG.
La mise en œuvre du swing pricing concerne uniquement les fonds ayant intérêt à bénéficier de ce mécanisme. Les porteurs peuvent notamment consulter le prospectus pour disposer de cette information.
Le tableau ci-dessous vous indique les fonds pour lesquels Ostrum Asset Management a mis en place le swing pricing.

Un porteur qui souscrit ou rachète un montant inférieur au seuil de déclenchement n’a pas la garantie d’être exécuté sur une VL non swinguée. En effet, le franchissement d’un seuil de déclenchement s’apprécie globalement en prenant en compte l’ensemble de la collecte, à savoir le solde net des souscriptions/rachats de tous les porteurs.
D’autre part, Ostrum Asset Management a la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du swing pricing.
Enfin, nous mettons à votre disposition une « Foire aux questions » qui vise à répondre aux différentes questions des porteurs portant sur le fonctionnement du mécanisme et sur ses impacts. Il s’applique aux clients professionnels et non professionnels au sens de la Directive MIF.

Ce document est également disponible sur demande auprès du Service Client d'Ostrum Asset Management, en lui adressant un courriel à l’adresse [email protected] ou par voie postale à :
OSTRUM ASSET MANAGEMENT
Service Client
43, avenue Pierre-Mendès-France – 75013 PARIS

FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

COMPTE-RENDU RELATIF AUX FRAIS D'INTERMÉDIATION

RAPPORT ANNUEL DES CINQ PREMIERS LIEUX D’EXÉCUTION

Rapport Article 29 LEC, Risques de durabilité et TCFD

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES DE DURABILITÉ ET DES INCIDENCES NÉGATIVES

DISPOSITIF D’ALERTE

Ce dispositif permet à toute personne entrant dans le cadre de la définition du lanceur d’alerte tel que défini par la loi du 21 mars 2022, ayant été témoin d’un acte ou d’un comportement inapproprié, de le signaler auprès de l’instance compétente via le dispositif d’alerte des métiers Global Financial Services (GFS) du Groupe BPCE.
https://natixis.groupebpce.com/articles/politique-dalerte-de-gfs/?lang=fr
https://bpce.whispli.com/speakup?locale=fr