Avis aux actionnaires de la SICAV CNP ASSUR CAPI

Le 24/01/2024,

Nous informons les actionnaires de la SICAV CNP Assur Capi (Action I : FR0000296386 et Action R : FR0011278712) des modifications suivantes :

Passage en article 8 au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit "Règlement SFDR") :
Dorénavant la stratégie de gestion de la SICAV prend en compte un processus extra-financier de sélection des titres ESG. La SICAV va promouvoir des caractéristiques environnementales ou sociales mais n'aura pas pour objectif un investissement durable. Elle pourra investir partiellement dans des actifs ayant un objectif durable, par exemple tels que définis par la classification de l'Union européenne.

Une annexe précontractuelle décrivant les caractéristiques environnementales ou sociales sera annexée au Prospectus.

Par conséquent, l’information sur la prise en compte par la société de gestion des principaux impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité et l’information sur le règlement Taxonomie (UE) 2020/852 seront directement décrites dans cette annexe précontractuelle.

Par ailleurs, la définition du risque de durabilité est mise à jour pour correspondre au risque d’un FCP classifié en article 8. SFDR.

Revue du tableau synthétique sur les investissements obligataires :
Dorénavant ce tableau présente les pourcentages maximal et minimal d’investissement en zone euro et hors zone euro (on ne parle plus en terme d’exposition).

Arrêt de l’inscription au nominatif pur des actions de la SICAV :
Dorénavant les actions seront toutes au porteur.

Suppression des commissions de mouvement :
Au niveau des frais, les commissions de mouvement auparavant perçues par la Société de Gestion sont supprimées, en compensation le taux pourcentage maximal de frais de gestion de l’Action I est augmenté pour passer de 0,26 % TTC à 0,30 % TTC et les frais réels passeront de 0,190 % à 0,254 %.

Par ailleurs, l’assiette des frais de gestion financière est précisée en « actif net hors OPC du groupe Natixis Investment Managers » et non plus en « actif net hors OPC ».

Ces modifications entrent en vigueur le 29 janvier 2024.

Les autres dispositions de la documentation juridique restent inchangées.

La documentation juridique du FIA décrivant l’ensemble de ses caractéristiques est disponible auprès de OSTRUM ASSET MANAGEMENT.

Elle peut vous être adressée dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite auprès de :
•    OSTRUM ASSET MANAGEMENT
« Experience Client & Prestations de services »
43, avenue Pierre Mendès-France
75013 PARIS
•    ou de [email protected]