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Le zoom du mois
Investissement durable : POUR une clarification de la définition
Un investissement durable au sens du règlement SFDR1 est « un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental [….] ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social [….], pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance [….] ». Cette définition, très générale, laisse place à une large interprétation ; or, elle est un pilier fondamental de cette nouvelle règlementation qui vise à accroître la transparence des aspects extra-financiers, car certains fonds et mandats doivent s’engager à respecter un pourcentage minimum d’investissement durable.
C’est notamment le cas pour les fonds ou mandats qui sont classés en article 9 selon SFDR et pour lesquels la Commission européenne a précisé qu’ils devaient être constitués, à hauteur de 100 %, d’investissements durables.
Au-delà de la notion imprécise de contribution à un objectif environnemental ou social, la question de la justification de l’absence de préjudice à ces objectifs (DNSH) constitue un réel challenge pour les gérants d’actifs. Le Régulateur européen a commencé à poser certaines conditions pour le respect de cette obligation, mais des questions subsistent encore, rendant sa mise en œuvre complexe.
Plusieurs demandes de clarification ont été formulées auprès de la Commission européenne. Ces demandes étant toujours en attente, la Place de Paris se mobilise pour aider les sociétés de gestion à converger vers des standards communs et transparents.
Dans l’attente de ces précisions, les sociétés de gestion ont dû se positionner et établir leur propre définition et méthodologie de calcul. Une plus grande standardisation représente un réel enjeu en matière de comparaison des taux d’investissement durable d’un acteur à l’autre.
[1] Article 2 (17) du Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Le chiffre du mois
C’est la part des émissions totales qu’ont représenté les obligations durables émises en devise euro en 2022.
Ce chiffre témoigne d’une dynamique toujours forte sur le marché européen. Le marché mondial des obligations durables a représenté près de 800 milliards de dollars de nouvelles émissions en 2022.
Tableau de bord
Performances des obligations durables (%)
Données au 30/12/2022 – Sources : Bloomberg MSCI Euro Green Bond Index et Bloomberg MSCI Global Green Bond Index
Émissions en obligations durables (en Mds $)
Sources : Bloomberg/Ostrum AM – Données au 30 décembre 2022
